Monsieur le Président, Permettez-moi tout d’abord de remercier le juge Carmel Agius et M. Serge Brammertz, respectivement président et procureur du mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Ma délégation salue les mesures de précaution rapides prises par le mécanisme pour protéger son personnel et tous les détenus et pour assurer la continuité de ses activités dans le contexte de la pandémie de VIDOC-19. À cet égard, je voudrais présenter nos plus sincères condoléances au mécanisme pour les vies perdues parmi son personnel de sécurité à Arusha, en raison de la pandémie. 

Monsieur le Président, Il va sans dire que le mécanisme résiduel a contribué à la lutte contre l’impunité, mais aussi à prévenir et à dissuader la commission de nouveaux crimes, à promouvoir la réconciliation et à répondre aux aspirations à la justice des victimes et de leurs familles.

Toutefois, les objectifs assignés au mécanisme ne pouvaient être atteints que lorsqu’il disposait de moyens financiers adéquats, ainsi que de l’assistance des États membres des Nations unies, pour la mise en œuvre efficace de son mandat.

Ma délégation appelle donc les États membres à coopérer pleinement avec le Mécanisme, comme l’exige la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité du 22 décembre 2010.

À cet égard, je tiens à féliciter les autorités françaises, les autres services de police et le Mécanisme pour les actions qui ont conduit à la récente arrestation de M. Félicien Kabuga, inculpé par le TPIR en 2011 pour génocide et crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Rwanda en 1994.

Monsieur le Président, le rapport présenté montre que le Mécanisme a mis en œuvre la plupart des recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en 2018 et 2019, ainsi que la réalisation de l’objectif de la parité des sexes dans les fonctions du Mécanisme à plusieurs niveaux, et que les méthodes du Bureau du Procureur sont conformes aux attentes fixées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2422 (2018) du 27 juin 2018.

Le mécanisme mérite donc d’être félicité et encouragé pour tous les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son mandat.

Ma délégation apprécie les efforts déployés par le Mécanisme pour garantir les droits fondamentaux des personnes condamnées et prend également note des progrès significatifs réalisés dans les domaines de l’administration, de l’exécution des peines, de la protection des victimes et des témoins et de la gestion des archives.

En conclusion, ma délégation tient à réitérer ses encouragements à l’ensemble du personnel du Mécanisme et, en ce qui concerne l’achèvement des procédures restantes, à demander instamment au Mécanisme de veiller à ce que des procès équitables se déroulent conformément au principe du respect des procédures et des droits fondamentaux des accusés.

Je voudrais également féliciter le Vietnam, en tant que président du groupe de travail informel sur les tribunaux pénaux internationaux et du Bureau des affaires juridiques, pour la coordination entre notre Conseil et le mécanisme.

Nous attendons avec impatience l’adoption du projet de résolution renouvelant le mandat du mécanisme et le renouvellement de la nomination des juges dans les jours à venir et la poursuite de ce travail important, pour que prévale la justice.

Je vous remercie. 

New York, le 08 Juin 2020