Monsieur le Président,

Je voudrais de prime abord saluer la tenue de ce briefing consacré à l’examen du 32^ème rapport semestriel d’activités de la Cour Pénale Internationale (CPI) au Darfour, et féliciter la Procureure Madame Fatou BENSOUDA, pour le rapport présenté au Conseil.

Monsieur le Président,

Depuis le dernier rapport du Bureau au Conseil, le 10 juin 2020, des efforts ont été fournis, et des progrès encourageants réalisés par le Soudan, dans sa quête de justice en faveur des victimes d’atrocité commises au Darfour.

Nous nous félicitons ainsi de l’adoption par le Conseil souverain du Soudan en juillet 2020, de plusieurs amendements législatifs, dont l’abrogation des dispositions de droit pénal qui empêchaient toute coopération avec la CPI.

La signature en octobre 2020, par les représentants du Gouvernement du Soudan, du Front révolutionnaire et d’autres mouvements du pays, de l’accord de paix à Juba, au Soudan du Sud, dans lequel les parties ont consenti à apporter leur coopération sans réserve à la CPI concernant les personnes visées par des mandats d’arrêt constitue un évènement important que nous saluons.

Aussi, ma délégation prend-t-elle note de l’adoption par les parties, de plusieurs mesures relatives à la comparution des suspects recherchés devant la CPI, à la facilitation des enquêtes dans lesquelles elles ne comptent pas s’immiscer, ainsi que la garantie de sécurité pour les victimes et les témoins. Nous notons également que la décision de créer une commission de paix et de réconciliation pour le Darfour, ainsi qu’une Cour spéciale pour les crimes qui y ont été commis, ne peut être que complémentaire aux objectifs visés par la CPI.

Ma délégation encourage la poursuite du dialogue entre les Autorités soudanaises et la CPI, dans le cadre du principe de complémentarité avec les institutions judiciaires nationales.

Monsieur le Président,

Il est en effet important que la Cour poursuive ses activités en toute indépendance et impartialité, afin de garantir aux personnes poursuivies et aux suspects, le respect de leurs droits fondamentaux, dont le droit à un procès équitable.

Nous regrettons les violations des droits des enfants, notamment les meurtres, les mutilations et les violences sexuelles, en particulier contre les jeunes filles, relevées le Président de la Commission de l’Union Africaine et le Secrétaire général des Nations Unies dans un rapport du 13 novembre 2020.

Pour conclure, ma délégation encourage la mise en place d’un dialogue régulier et constructive entre le Gouvernement soudanais et la CPI, au regard des échanges sur l’élaboration d’un mémorandum d’accord visant à faciliter les opérations du Bureau au Soudan, et réitère ses félicitations à la Procureure BENSOUDA et son Bureau pour toutes leurs actions et leur dévouement pour la lutte contre l’impunité.

Je vous remercie.