Du fait de la crise sanitaire actuelle liée à la pandémie de COVID-19, aucune réunion physique ne se tient plus pour le moment dans le bâtiment des Nations unies. Pour pouvoir poursuivre leurs travaux, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont adopté des mesures provisoires fixant des modalités temporaires de réunion et de décision.

Au Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a adopté le 27 mars 2020 de nouvelles méthodes de travail pour la durée des restrictions de mouvements dues à la pandémie de COVID-19.

Ces nouvelles méthodes permettent de tenir, sur tous les sujets à l’agenda, des réunions du Conseil de sécurité par visio-conférence, ouvertes ou fermées au public. Les Etats intéressés par les questions à l’agenda peuvent participer aux réunions ouvertes. La transparence des débats lors des réunions publiques est assurée par la retranscription des échanges dans un document du Conseil, qui est diffusé à l’issue de la réunion.

Le Conseil de sécurité continue à prendre des décisions sur toutes les questions qui relèvent de son mandat. Les résolutions sont adoptées par une procédure écrite (échange de lettres) : le président du Conseil informe par une lettre les autres membres de la mise aux voix d’un projet de résolution ; les 15 Etats membres du Conseil de sécurité ont alors 24h pour envoyer, par lettre, leur vote ; le résultat est annoncé dans les 12h suivant la clôture du vote, au cours d’une réunion tenue par visio-conférence. Quatre premières résolutions ont été adoptées suivant cette procédure le 30 mars 2020.

Le Conseil continue également de prendre position sur les questions à son agenda par des éléments ou des déclarations à la presse, ainsi que des déclarations de la présidence (pour les différences entre ces expressions, retrouvez notre Glossaire onusien à l’usage des néophytes).

Ces nouvelles modalités de travail vont permettre au Conseil de sécurité d’assurer pleinement ses responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et notamment de répondre aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur les populations vulnérables dans les situations de conflits.

A l’Assemblée générale

Le 27 mars 2020, l’Assemblée générale a trouvé un accord sur des modalités d’adoption de décisions importantes, même en l’absence de possibilité de se réunir au siège des Nations unies du fait de la pandémie.

La décision 75/544 autorise ainsi le Président de l’Assemblée générale à soumettre un projet de résolution à l’ensemble des Etats membres, par procédure de non-objection (procédure de silence) d’au moins 72 heures. En l’absence d’objection dans le délai fixé par le Président de l’Assemblée générale, le projet de résolution est adopté.

Pour recourir à cette procédure, le Président de l’Assemblée générale doit consulter au préalable le bureau de l’Assemblée générale – sans que cet avis lie sa décision.

La décision 75/544, qui n’est pas limitée dans le temps, permet uniquement l’adoption de textes consensuels. Il suffit en effet d’une objection par l’un des 193 Etats membres de l’AGNU pour empêcher l’adoption d’un texte. D’autres modalités de prise de décision pourraient être discutées à l’avenir, pour permettre aux Etats membres de voter ou de tenir des réunions à distance, si la situation devait durer plus longtemps.