Déclaration du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC à la Séance d’information du Conseil de sécurité Sanctions imposées à la RDC

Déclaration du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC à la Séance d’information du Conseil de sécurité Sanctions imposées à la RDC

Monsieur le Président, chères et chers collègues.
J’ai l’honneur de prendre la parole en ma qualité de Président du Comité du Conseil
de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo. J’ai l’intention de donner un aperçu des travaux du Comité depuis mon dernier exposé au Conseil, le 6 octobre 2020.

Monsieur le Président,
Depuis mon dernier exposé, le Comité a tenu un total de trois réunions en présentiel, toutes en 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, il s’est également réuni de manière informelle par visioconférence à trois reprises en 2020 et à quatre reprises en 2021.
En 2020, lors des consultations informelles qui se sont tenues par visioconférence le 20 novembre, le Comité a entendu des exposés concernant l’embargo sur les armes présentés par le Chef du Centre d’analyse conjointe de la Mission de la MONUSCO, plusieurs représentants du Groupe de travail de la MONUSCO chargé de l’embargo sur les armes, le Chef de la Section de la planification et de la gestion des programmes du Service de la lutte antimines de l’ONU, et un représentant du Service de la lutte antimines-RDC. Le Comité a également entendu un exposé du Secrétariat de l’ONU.

Au cours des consultations informelles tenue par visioconférence le 3 décembre, le
Comité a entendu un exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts sur le rapport à miparcours de ce dernier, publié sous la cote S/2020/1283, et examiné les conclusions et les recommandations qui y figuraient.

En 2021, lors des consultations informelles organisées par visioconférence avec les
États de la région le 22 janvier, le Coordonnateur du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport à mi-parcours, à la suite de quoi un certain nombre d’États de la région ont fait part de leurs observations concernant le rapport.

Au cours des consultations informelles tenues par visioconférence le 20 mai, le
Comité a entendu un exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le rapport final du Groupe, publié sous la cote S/2021/561, et examiné les conclusions et les recommandations qui y figuraient. Au cours de la même réunion, le Comité a entendu un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Virginia Gamba, sur la situation des enfants en République démocratique du Congo.

En 2021 également, lors de la réunion d’information à l’intention des États Membres tenue le 9 juillet, première réunion en présentiel depuis le début de la pandémie, le Coordonnateur du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport final du Groupe, publié sous la cote S/2021/561, à la suite de quoi un certain nombre d’États de la région ont fait part de leurs observations concernant le rapport. Lors de consultations informelles tenues conjointement le 13 juillet avec le Comité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, le Comité a entendu des exposés de Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire
général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, sur la situation dans les deux pays.

Au cours des consultations informelles tenues le 30 juillet, lors d’une réunion sur le
thème : « Or, tantale et tungstène extraits en République démocratique du Congo : le commerce illicite aux niveaux national et international », le Comité a entendu des exposés du Coordonnateur et des experts en ressources naturelles et questions financières du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo concernant le rapport final de ce dernier, de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et du responsable de la diligence raisonnable au Centre pour la conduite responsable des entreprises de
l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Le Comité a également organisé trois consultations informelles par visioconférence les 13 novembre 2020, 18 mai 2021 et 30 juin 2021 avec le haut responsable du mécanisme de suivi de la République démocratique du Congo, M. Robert Petit. Je tiens à réaffirmer que le Comité continue d’appuyer le mécanisme, qui prête son concours au Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le cadre de ses enquêtes sur le meurtre de deux anciens membres du Groupe d’experts, Zaida Catalán et Michael Sharp, commis en mars 2017.

Conformément au paragraphe 104 de l’annexe à la note du Président du Conseil de
sécurité publiée sous la cote S/2017/507, le Comité a publié deux communiqués de presse contenant un bref résumé des consultations informelles tenues, respectivement, les 13 et 30 juillet 2021.

Je souhaite également rappeler que dans sa résolution 2478 (2019), le Conseil de
sécurité avait prié le Groupe d’experts « de faire au Comité, tous les douze mois, des propositions de mise à jour des informations figurant sur la liste relative aux sanctions concernant la République démocratique du Congo ». À cet égard, le 10 août 2020, un certain nombre de propositions de mise à jour de la liste relative aux sanctions présentées par le Groupe d’experts ont été diffusées au sein du Comité.
Le 19 août 2020, le Comité avait accepté les mises à jour concernant deux personnes et trois entités, et attendait d’autres réponses d’États Membres concernant des demandes envoyées par le Groupe d’experts quant au statut de certaines personnes inscrites sur la liste, afin de mettre à jour les informations relatives à ces personnes. Ayant reçu des informations complémentaires, le Comité a accepté le 2 novembre la mise à jour proposée par le Groupe d’experts concernant une entrée de la Liste.

Monsieur le Président,
Pour conclure, j’ai le plaisir d’informer le Conseil que j’ai l’intention d’accompagner
une délégation de membres du Comité lors d’une visite en République démocratique du Congo pendant la période du 5 au 10 novembre 2021. Cette visite a pour objet de recueillir des témoignages de première main sur l’application effective des sanctions imposées par la résolution 2360 (2017) du Conseil de sécurité, telles que réaffirmées par la résolution 2582 (2021). Elle sera également l’occasion, en application du paragraphe 30 de la résolution 2360 (2017), de tenir des consultations avec le Gouvernement de la RDC, la MONUSCO et
les représentants de la société civile afin de garantir la pleine application des mesures énoncées dans la résolution.

Merci, Monsieur le Président.

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